SPINTAO SAS développe, entraîne et exploite des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) qui permettent d’assurer l’efficacité de ses Services à la disposition des Utilisateurs et Clients de ses Supports. 

Définition et cadre légal

Le système d'intelligence artificielle (ou SIA) est un logiciel présentant des fonctionnalités particulières et dont le fonctionnement requiert par nature un grand volume de données. Le Règlement UE 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, également appelé « IA Act », offre une première définition du système d’intelligence artificielle qu’il établit comme étant  « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ».

Ce volume de données, que requièrent les SIA développés, entraînés et exploités par SPINTAO SAS contient des informations personnelles aux Utilisateurs de ses Supports. 

Ces données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et sécurisées conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). 

En sa qualité de fournisseur de la base de données d'entraînement de ses SIA, SPINTAO SAS est également responsable de traitement de ces données que le fonctionnement des SIA du Site et de l’Application requiert.

Par la présente Politique de confidentialité, SPINTAO SAS entend ainsi informer clairement ses Utilisateurs du fonctionnement de ses SIA dans ses Services.

Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles dans le cadre spécifique des SIA de SPINTAO 

Les fonctionnalités du Site et de l’Application recourant à l’Intelligence Artificielle sont identifiées. Il s’agit : 

• des tirages

• des positions des cartes

• des questions des utilisateurs

L’utilisation de ces données dans le cadre spécifique de l’entraînement du déploiement et de l’exploitation des SIA pour les Services fournis par SPINTAO SAS repose, tantôt sur l’exécution de la prestation, tantôt sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de ce traitement. Dans ce dernier cas, l’intérêt légitime poursuivi est indiqué au Client lors de la collecte de données. 

L’Utilisateur consent à la collecte de données personnelles, complémentaire à celle menée pour la création d’un compte personnel et/ou l'envoi d’un objet figurant au catalogue de l’e-shop, pour obtenir une meilleure pertinence du résultat qu’il attend de la prestation commandée et/ou de ses interactions avec les autres utilisateurs et/ou l'éditeur des Supports et prestataire. 

L’utilisation des données peut également avoir pour finalité le respect d’une obligation légale.

En effet, l’utilisateur qui souhaite exercer un droit ou faire une réclamation fournit des informations personnelles propres au traitement de sa réclamation ou à l’exercice de son droit légal ; cette collecte a pour base légale le respect de la loi. 

Garanties

Une durée de conservation maximale des données collectées par et pour les SIA

Selon la finalité de la collecte, la durée de conservation des données collectées sera différente, comme présenté en l'article 8 de la présente Politique de confidentialité. 

Le respect du principe de minimisation et d’exactitude des données collectées par recours au SIA

SPINTAO SAS veille à la qualité, à la pertinence et à la représentativité des données utilisées pour l’entraînement et l’optimisation de ses algorithmes d’IA.

Elle en limite le volume à ce qui est nécessaire à son fonctionnement.

Elle prend toutes les mesures appropriées pour assurer la robustesse et la cybersécurité de son système et pour éviter toute exploitation de la vulnérabilité des personnes et toute modification de l’utilisation du système d’intelligence artificielle ou des données de sortie.

Des procédures de nettoyage et de mise à jour des données collectées sont mises en place afin d’optimiser l’entraînement de l'algorithme, d’éviter l’exploitation de données personnelles inutiles et d’améliorer la fiabilité des résultats fournis.

Le respect du principe de contrôle du recours à une décision entièrement automatisé

L’objectif de SPINTAO SAS est d’assurer une égalité de traitement pour tous les utilisateurs et de se conformer aux principes de non-discrimination définis par la législation applicable.

Consciente des risques de biais discriminatoires, SPINTAO SAS met en œuvre des mesures de détection et de correction robustes des biais faussant les résultats.

Plus globalement, SPINTAO SAS assure une surveillance régulière des performances de ses SIA, une évaluation critique de la source des données qu’elle requiert, et garantit l’effectivité du droit de tout Utilisateur à un contrôle humain dans le cadre de décisions entièrement automatisées. 

SPINTAO SAS s’assure que des experts qualifiés interviennent pour superviser, analyser et, si nécessaire, ajuster les décisions ou recommandations générées par l’IA, en particulier dans les domaines sensibles du développement personnel et spirituel.

SPINTAO SAS adhère à des principes éthiques stricts dans le développement et l’exploitation de ses technologies d’IA.

SPINTAO SAS veille à ce que l’ensemble de nos solutions respecte la dignité humaine, la vie privée et l’autonomie des individus, conformément à la législation applicable et aux recommandations internationales.

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Evaluation des risques 

SPINTAO SAS réalise régulièrement une évaluation des risques liés au développement et à l’utilisation des SIA utilisés dans ses Services.

Ces évaluations permettent de mettre en place les systèmes de prévention et d’atténuation des risques en lien avec de mauvais usages des données personnelles ou des biais de discrimination dans les résultats fournis.

Transparence

SPINTAO SAS tient à jour une documentation technique détaillée pour chacun de ses SIA. 

Ces documents comprennent notamment les objectifs du traitement, les données utilisées, les méthodes de formation de l’algorithme et méthode d’entraînement, et les résultats d’évaluation de ses performances et de ses risques.

Si c’est le cas, le registre retrace les risques détectés et les solutions qui y ont été apportées. 

Cette traçabilité permet notamment à SPINTAO SAS de justifier des décisions automatisées générées par le SIA, d’en assurer un contrôle effectif et de faciliter sa supervision par les autorités compétentes.

Enfin, invariablement, SPINTAO SAS garantit aux utilisateurs le droit d’être informé sur le fonctionnement de l’IA et de contester les décisions automatisées qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent contacter notre service client ou utiliser les moyens de recours prévus en les articles 9 et 10 de la présente Politique de confidentialité.