Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

La Société SPINTAO SAS (ci-après « SPINTAO SAS ») est une société qui promeut eut les principes de la psychologie humaine et de l’introspection personnelle à travers une gamme de contenus numériques, de programmes de formation et de prestations de conseils en développement personnel au moyen d’outils développés par des systèmes d'intelligence artificielle. La plateforme est exploitée sous une ou des marques déposées et/ou légalement exploitées par SPINTAO SAS.

SPINTAO SAS a développé, au travers du site « SpinTao » (ci-après le « Site ») et de l'application « SpinTao » (ci-après l’« Application » et, ensemble, les « Supports »), une offre de services destinée aux particuliers avec un catalogue complet de possibilités de tirages de cartes interactifs, de programmes d’accompagnement et d’offres formations adaptées aux particuliers.

L’offre est disponible, en langue française et anglaise, au travers de la plateforme digitale https://www.spintao.com.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client pourra souscrire une offre unique et/ou un abonnement.

Toute souscription d’offre ou d’abonnement par le Client emporte son adhésion, exprès et sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaissant en avoir parfaitement pris connaissance et les avoir acceptées.

Ces conditions générales prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à SPINTAO SAS.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à leur date de signature, ou à défaut de signature, à la date de passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales sont la propriété de SPINTAO SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2. DÉFINITIONS

Dans le présent Contrat, les termes ou expressions suivants, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :

« Abonné » : désigne le particulier personne physique souscrivant des abonnements, tant gratuits que payants.

« Abonnement » : désigne l'abonnement auquel l'Abonné souscrit au travers du site internet SPINTAO ou plus généralement des Supports. Les offres d’abonnement sont décrites à l’article 4.1.

« Application » : désigne l’application adaptée du site « SpinTao » éditée par SPINTAO SAS, accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit depuis l’App Store ou Google Play ou par consultation via un navigateur web et qui permet, après installation et création du compte, d’accéder aux différents Services qu’elle propose.

« Contenu » : désigne les contenus numériques, notamment le contenu du Site ou celui de l’Application, les logiciels d'application, ainsi que les œuvres littéraires, musicales, graphiques, télévisuelles ou cinématographiques offertes en lecture en continu et en téléchargement sur le Site et/ou l’Application, et qui sont mis à disposition du Client ou de l’Abonné.

« Contrat » ou « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » : désigne le présent contrat conclu entre SPINTAO SAS et le Client, abonné ou non, y compris son préambule, et précisant l'ensemble des droits et obligations de ce dernier dans le cadre de l'utilisation des Services fournis par SPINTAO SAS.

« Conditions Particulières » : désignent le contrat d’abonnement ou bon de commande en ligne signé par le Client auprès de SPINTAO SAS.

« Site » : désigne le site https://www.spintao.com

« Service » : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur à titre onéreux ou gratuit par SPINTAO SAS au travers des différents Supports. Figurent parmi les Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits et/ou services suivants :

Des contenus de développement personnel, psychologie, formation, introspection et autres techniques, sous forme de programmes composés de sessions de durée variable et d’outils ;
Des graphismes, musiques, sons et ambiances exclusifs ;
Des histoires, sous forme d’animations ou de récits, pour expliquer de manière pédagogique les grands principes de la psychologie, de la philosophie et du développement personnel ;
Un accompagnement et une assistance personnalisés.

« Support » : désigne collectivement les supports numériques par lesquels les Utilisateurs peuvent accéder aux Services proposés par SPINTAO SAS, incluant le Site et l’Application.

SPINTAO SAS est libre de modifier les Services et Contenus à tout moment.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont mises à disposition de l’Utilisateur sur les Supports ou sur simple demande auprès de SPINTAO SAS.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles de la version en vigueur lors de l’accès au Site et/ou à l’Application par ledit Client.

Pour accéder aux offres de SPINTAO SAS, l'Utilisateur et Client devra également accepter les annexes suivantes :

• Les Conditions Générales d’Utilisation des Supports de SPINTAO SAS,

• La Politique de confidentialité des supports de SPINTAO SAS.

Le fait pour l’Utilisateur et Client, abonné ou non, d’accéder aux Supports emporte son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. À cet égard, tout Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès au Site et à l’Application.

Les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de vente, les Conditions Particulières et la Politique de confidentialité du Site ou de l’Application regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations de l’Utilisateur et Client en rapport avec les services offerts par SPINTAO SAS.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat ou de son renouvellement, le cas échéant.

Lesdites Conditions s’appliquent à tout Client, également Utilisateur des Services offerts par SPINTAO SAS, qu’il s’agisse d’un abonné ou d’un non-abonné.

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières (contrat d’abonnement ou bon de commande en ligne) pour se prévaloir des termes du présent contrat.

En cas de discordance entre les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières, les secondes priment sur les premières.

La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité ou l’inopposabilité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, ou de l’ensemble de la documentation contractuelle, les clauses non affectées demeurant pleinement applicables entre les parties.

4. ACCÈS AUX SERVICES ET AUX OFFRES DE PRODUITS

L’offre s’entend de toutes les fonctionnalités du Site et/ou de l'Application :

Création d’un compte personnel
Accès aux ressources disponibles hors abonnement ou bon de commande
Souscription d’une commande de tirage de cartes à l’unité
Souscription d’abonnement, mensuel ou trimestriel
Accès au catalogue de formations et de produits proposés à l’achat en ligne
accès à l’offre de carte cadeau
Assistance (FAQ) et réclamation

4.1 Abonnement et bon de commande

L’ensemble des offres et conditions d’abonnement, les tarifs, descriptions, caractéristiques techniques et d’utilisation des Services proposés sont accessibles, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance, en permanence sur les Supports.

L’offre d’abonnement est une offre permettant à l’Abonné de souscrire simultanément compte et droits d’accès au Site et à l’Application. La souscription de l’Abonnement est effectuée soit en ligne directement sur le Site, soit sur l’Application.

L’Abonnement suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement pour la création d’un compte Abonné, nécessitant de fournir une adresse e-mail valide et de créer un mot de passe, qui permettront à l’Abonné de s’authentifier. L’Abonné reçoit ensuite par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.

Les Abonnements sont payables au jour de la souscription pour la durée définie.

4.2 Tarifs et modes de paiement

Les tarifs sont accessibles en ligne. Les prix indiqués en euros s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des Services, lesdits coûts restant à charge de l’Abonné.

De même, toute taxe, charge, ou autre somme à payer (frais bancaires, de change, de transfert) seront supportées par l’Abonné.

Tout changement du taux de taxe applicable ou ajout d’une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, pourront être de plein droit répercutés sur le prix des Services concernés.

SPINTAO SAS se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, et s’engage à le faire savoir par une publication l’annonçant sur les Supports au cours du mois précédent le changement de tarifs.

Les prix sont valables pendant toute la durée de l’engagement souscrit.

Le service est payable à réception de la commande.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, avec les modes de paiement suivants :

Carte bancaire sur le Site ;
Apple Pay pour les mobiles Apple ou Google Pay pour les mobiles Android sur le Site ;
Stripe

Le règlement de l’abonnement s’effectue mensuellement ou trimestriellement par prélèvement bancaire à la date anniversaire de l’abonnement. L’abonnement est prépayé chaque mois ou chaque trimestre par le Client pour bénéficier du service.

Le Client est redevable de toute mensualité impayée. A défaut de régularisation sous quarante-huit heures d’une mensualité impayée, l’abonnement sera suspendu jusqu’au complet paiement de la mensualité.

Aucun escompte en cas de paiement anticipé ne sera accordé.

Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement ou de la Commande.

Selon votre projet : Le paiement sur le Site peut également se faire par virement bancaire (disponible dans les pays de l'Union européenne) dans les trente (30) jours suivant la date de facture. Dans l'hypothèse d'un virement bancaire, le paiement sera considéré effectif dès lors que les fonds seront reçus intégralement sur le compte bancaire de SPINTAO SAS. Si le paiement venait à ne pas être effectif, SPINTAO SAS se réserve le droit de couper les accès de l'Abonné.

Tout retard de paiement à date échue ou à celle éventuellement acceptée par SPINTAO SAS peut entraîner, à la seule discrétion de cette dernière, la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, majorée des intérêts de retard égal à 4 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard, à compter du premier jour de retard.

4.3 Intuitu personae

L’Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’Abonné. L’Abonné s’interdit de céder, partiellement ou totalement, l’Abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.

4.5 Service relation client

Pour tout suivi d’Abonnement ou toute autre question, le service client est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@spintao.com.

5. ÉVOLUTION DE L’OFFRE SPINTAO

SPINTAO SAS se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de modifier tout ou partie des Services et Contenus, d’interrompre et/ou de supprimer un Service ou Contenu qui ne répondrait plus aux objectifs de SPINTAO SAS, ou aux attentes de ses clients.

SPINTAO SAS pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnés par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné.

6. RÈGLES D’USAGE, DROITS ET RESPONSABILITÉ

La création d’un compte Client ou d’un compte Abonné n’est pas en elle-même créatrice de droits. Il s’agit d’une procédure déclarative permettant de saisir des coordonnées du Client. Il appartient à ce dernier de déclarer des coordonnées exactes et de les tenir à jour en cas de modification.

Sur base de ces informations, le compte est associé à un identifiant et à un mot de passe choisis par le Client ou l’Abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque Client ou Abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite des Services via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire de l’Abonnement, après un premier avertissement, voire la radiation du Client ou de l’Abonné, en cas de réitération, sans que cette sanction n’ouvre droit à réparation du Client ou de l’Abonné.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client ou l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol de mot de passe, le Client ou l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de SPINTAO SAS.

SPINTAO SAS procédera, sur demande du Client ou de l’Abonné, à la désactivation du compte usurpé.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

7. LIMITATIONS DU RÉSEAU INTERNET

SPINTAO s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Le Site, ainsi que l’Application, sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de SPINTAO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Supports. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable des Abonnés.

L’Abonné utilise les Services du Site et de l’Application en l’état. Le Client ou l’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Son utilisation des Supports se fait à ses risques et périls ;
Les Supports sont accessibles en l’état et en fonction de leur disponibilité ;
Tout téléchargement par le Client ou l’Abonné est fait sous son entière responsabilité ;
Le Client ou l’Abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement ou à la consultation des Supports ;
Il appartient au Client ou à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Supports et/ou les informations et contenus ;
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client ou l’Abonné de SPINTAO ou lors de l’utilisation des Supports ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales ;
Le Client ou l’Abonné est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur les Supports et, en conséquence, SPINTAO ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
Le Client ou l’Abonné est seul responsable de l’utilisation des sites ayant un lien hypertexte avec les Supports ;
Le Client ou l’Abonné a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
La communication des codes d’accès du Client ou de l’Abonné ou de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Il appartient au Client ou à l’Abonné de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de consulter les informations ;
Les Services proposés par SPINTAO sont conformes à la législation française en vigueur.

8. FORCE MAJEURE

SPINTAO SAS ne peut être tenue responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure : catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour les besoins de l’exécution des Services, SPINTAO SAS est amenée, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données personnelles du Client ou de l’Abonné.

SPINTAO s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables, et notamment du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et pour exercer ses droits, le Client ou l’Abonné est invité à consulter la politique de confidentialité de SPINTAO SAS, accessible sur cette page internet www.spintao.com/politique-de-confidentialite

10. DURÉE, RÉSILIATION ET DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement est souscrit pour la durée choisie, et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf exercice du droit de rétractation ou résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.

La cessation du contrat d’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, rendra inutilisable l’accès aux Services du Site et de l’Application.

10.1 Résiliation par l’Abonné

Il est donné à chaque Abonné la possibilité de résilier son Abonnement, sous réserve de respecter un délai de préavis d’au moins quarante-huit (48) heures avant l’échéance en cours. Cette démarche peut être faite soit en accédant aux paramètres du compte sur le Site ou l’Application, soit en contactant le service client à l’adresse e-mail : contact@spintao.com.

La résiliation d’un abonnement mensuel prend effet à la fin de la période mensuelle applicable et la résiliation d’un abonnement trimestriel prend effet à la fin de la période trimestrielle applicable.

10.2 Résiliation par l'Éditeur

SPINTAO SAS se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Abonné et de supprimer son accès aux bases de données, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par l’Abonné de l'une des clauses des Conditions Générales. Dans ce cas, SPINTAO SAS en informera l’Abonné et conservera l’intégralité des sommes déjà versées par ce dernier, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement, et ce sans préjudice de toute action en dommages-intérêts que SPINTAO SAS serait en droit de réclamer.

10.3 Droit de rétractation

L’article L.221-18-13° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Abonné reconnaît qu’en l’état il a accepté d’accéder aux Services sans attendre le délai de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation et qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Il en va autrement pour les commandes de cartes cadeaux et autres objets et pour les contrats de fournitures de services éligibles au droit de rétractation du consommateur.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles L. 222-7 et suivants du Code de la consommation, tout Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné doit informer SPINTAO SAS de sa décision de se rétracter soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, soit en formulant une demande claire et non équivoque.

Toute demande d’exercice du droit de rétractation devra être adressée, soit par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 1er des présentes, soit par voie électronique à l’adresse e-mail : réclamation@spintao.com

Formulaire de rétractation : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’Abonnement.

À l'attention de la société SPINTAO SAS située 63 rue René de Prie - TOURS (37000) joignable à l’adresse e-mail _____________________ :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

Commandée le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des signes distinctifs, marques, logos, textes, illustrations et images reproduits au sein des Contenus sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SPINTAO SAS.

Seul est consenti un droit d’utilisation à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit : le Contenu auquel l’Abonné accède ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, aucune extraction totale ou partielle de données ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus, ou extraction et réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Contenus et/ou transfert sur un autre support. L’accès aux Services numériques ne confère qu'une licence, non exclusive et non transmissible à des tiers.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle des Contenus et pour tout pays, y compris après la résiliation des Conditions Générales. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de SPINTAO SAS, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client ou l’Abonné est seul responsable d'une violation quelconque des obligations prévues aux présentes.

12. GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

SPINTAO SAS n’est responsable que de la conformité des Services à leur description sur les Supports et à sa documentation commerciale. Il appartient au Client ou à l’Abonné de prouver toute non-conformité éventuelle. Les photographies présentant les Contenus n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles n’engagent pas la responsabilité de SPINTAO SAS.

Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SPINTAO SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Service serait mis en œuvre en dehors de la France Métropolitaine, notamment hors Union Européenne.

La responsabilité de SPINTAO SAS ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou l’Abonné ou par un tiers, résultant directement ou indirectement (i) du non-respect par le Client ou l’Abonné de l’une quelconque de ses obligations, (ii) d’une négligence, (iii) de l’utilisation d’un Service à d’autres fins que celles connues. Le Client ou ’Abonné demeure seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, et reconnaît avoir reçu les conseils et informations, nécessaires et suffisants sur (i) leurs conditions d’utilisation, (ii) leurs capacités et (iii) leurs limites de performance.

Le Client ou l’Abonné reste seul responsable de l’usage et/ou des informations contenues dans les Services et/ou des interprétations qu’il fait des documents et données qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, en déduit et/ou émet, des conseils qu’il délivre, des questions qu’il formule et des actes qu'il établit sur la base des réponses et documents fournis.

Le Client ou l’Abonné est informé lors de l’acquisition des Services que SPINTAO SAS n’a en aucun cas, vocation à substituer son jugement à celui d’un médecin ou d’un thérapeuthe, ni à endosser ses responsabilités.

La responsabilité de SPINTAO SAS ne peut être engagée qu’en cas (i) de faute ou de négligence qui lui est exclusivement imputable, (ii) prouvée et, (iii) limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de chance, de résultats ou d’exploitation. Le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de SPINTAO SAS ne pourra excéder - toute cause confondue, toute pénalité étant déduite, y compris d’éventuelles restitutions qui pourront être ordonnées, notamment en cas de résiliation ou résolution des présentes - le montant total du prix payé au cours des douze (12) derniers mois par l’Abonné au titre des Services concernés, ou du montant du prix payé par le Client au titre de son achat de Services hors abonnement. La présente limitation est stipulée au regard des prix et redevances consentis et fait partie de l’équilibre économique du contrat. Enfin, le Client ou l’Abonné renonce à tout recours contre SPINTAO SAS au-delà d’une durée d'un (1) an après la survenance d’un événement dommageable.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différends survenant à l’occasion de l’exécution des présentes concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales, les Parties disposent de la possibilité de notifier à SPINTAO SAS une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus présents sur les Supports par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes et par e-mail à l’adresse suivante : reclamation@spintao.com
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
En cas d’échec de règlement amiable, tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales et/ou relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de SPINTAO SAS, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
SPINTAO SAS est susceptible de traduire les Conditions Générales en plusieurs langues parlées dans les pays où SPINTAO SAS est présent, mais seule la rédaction en langue française des présentes prévaut en cas de contradiction ou interprétation nécessaire.

Retrouvez la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour : le 21 juin 2025.

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