CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Si vous n'êtes pas d’accord avec les termes et conditions des présentes conditions générales, vous ne devez ni utiliser le service ni créer de compte.
En validant votre demande d’inscription, vous confirmez votre accord avec les conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
1. INFORMATIONS LÉGALES ET OPPOSABILITÉ
Les présentes constituent les Conditions Générales d’Utilisation du site « SPINTAO» (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://www.spintao.com/ ,
Le Site comme l’Application (ci-après désignés ensemble les « Supports ») sont édités par la Société SPINTAO SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 6.000 euros (ci-après désignée « SPINTAO SAS »), dont le siège social est situé 63 rue René de Prie (37000) TOURS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 943 598 839, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR36943598839.
SPINTAO est une plateforme digitale qui promeut les principes de la psychologie humaine et de l’introspection personnelle à travers une gamme de contenus numériques, de programmes de formation et de prestations de conseils en développement personnel au moyen d’outils développés par des systèmes d'intelligence artificielle. La plateforme est exploitée sous une ou des marques déposées et/ou légalement exploitées par SPINTAO SAS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder et à naviguer sur le Site et l’Application.
Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à SPINTAO SAS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de SPINTAO SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
2. DÉFINITIONS
Dans le présent Contrat, les termes ou expressions suivants, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :
« Application » : désigne l’application SPINTAO éditée par SPINTAO SAS, accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit depuis l’App Store ou Google Play ou par consultation via un navigateur web et qui permet, après installation et création du compte, d’accéder aux différents Services qu’elle propose.
« Contenu » : désigne les contenus numériques, notamment le contenu du Site ou celui de l’Application, les logiciels d'application, ainsi que les œuvres littéraires, musicales, graphiques, télévisuelles ou cinématographiques offertes en lecture en continu et en téléchargement sur le Site et l’Application.
« Contrat » ou « Conditions Générales » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent contrat conclu entre SPINTAO SAS et l’Utilisateur et, y compris son préambule, et précisant l'ensemble des droits et obligations de ce dernier dans le cadre de l’accès au Site et/ou à l’Application.
« Site » : désigne le site https://www.spintao.com/
« Service » : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur à titre onéreux ou gratuit par SPINTAO SAS au travers des différents Supports. Figurent parmi les Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits et/ou services suivants :
-
Des contenus de développement personnel, psychologie, formation, introspection et autres techniques, sous forme de programmes composés de sessions de durée variable et d’outils ;
-
Des Graphismes, Musiques, Sons et Ambiances exclusifs ;
-
Des Histoires, sous forme d’animations ou de récits, pour expliquer de manière pédagogique les grands principes de la psychologie et du développement personnel ;
-
Un accompagnement et une assistance personnalisés.
« Support » : désigne collectivement les supports numériques par lesquels les Utilisateurs peuvent accéder aux Services proposés par SPINTAO, incluant notamment le Site ainsi que l’Application.
« Utilisateur » : désigne un particulier qui accède et navigue sur les Supports avec ou sans avoir créé un compte Utilisateur auprès de SPINTAO SAS, en vue de bénéficier du ou des Service(s) fourni(s) par SPINTAO SAS.
SPINTAO SAS est libre de modifier les Services et Contenus à tout moment.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont mises à disposition de l’Utilisateur sur les Supports ou sur simple demande auprès de SPINTAO SAS.
Le fait pour l’Utilisateur d’accéder aux Supports emporte son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. À cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès au Site et à l’Application.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès au Site et/ou à l’Application par ledit Utilisateur.
Elles constituent un contrat entre SPINTAO SAS et l’Utilisateur.
Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’il s’agisse d’un abonné ou d’un non-abonné.
L’Utilisateur est informé du fait que SPINTAO SAS se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à accéder au Site ou à l’Application, à naviguer sur les Supports et à utiliser les Services.
Les Conditions Générales d’Utilisation remplacent et annulent toute convention ou engagement antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l’Utilisateur qui aurait été communiqué à SPINTAO SAS.
En cas de discordance entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières de vente, les secondes priment sur les premières.
La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité ou l’inopposabilité de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation, les clauses non affectées demeurant pleinement applicables entre les parties.
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur et Client devra également accepter les annexes suivantes :
• Les Conditions Générales de vente de l’éditeur de SPINTAO,
• La Politique de confidentialité de l’éditeur de SPINTAO.
Les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de vente, les Conditions Particulières et la Politique de confidentialité du Site ou de l’Application regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations de l’Utilisateur et Client en rapport avec les services offerts par SPINTAO SAS.
La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité ou l’inopposabilité de l’ensemble de la documentation contractuelle, les clauses non affectées demeurant pleinement applicables entre les parties.
4. PRÉ-REQUIS TECHNIQUES
L'utilisation des Supports et des Services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G/4G, Wifi) pour les appareils portables.
Aucune de ces connexions n’est fournie par SPINTAO SAS.
L'Utilisateur doit donc d'abord souscrire individuellement et à ses frais, à une connexion Internet haut débit et/ou une offre internet pour mobile afin d'utiliser le Site et l’Application, et accéder aux Services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est fortement recommandée.
En tant qu'Utilisateur du Site, le Service peut être activé depuis un ordinateur personnel (PC ou Mac) avec un système d'exploitation et un navigateur compatibles, ou depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles).
En tant qu'Utilisateur de l’Application, le Service peut être activé depuis un appareil mobile avec un système d'exploitation (Android ou Apple) et un hardware compatibles.
Le Service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré). SPINTAO SAS a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples.
Pour profiter des Supports et des Services via un smartphone ou tout autre appareil, cet appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvées sur le Site et les Magasins d'applications mobiles.
5. ACCÈS ET UTILISATION
5.1 Création d'un compte
Afin d'accéder aux services du Site et/ou de l'Application et le cas échéant souscrire les abonnements correspondants (tels que définis ci-après), l'Utilisateur doit créer un compte via la rubrique afférente du Site ou de l'Application, en remplissant le formulaire d'inscription où devront figurer, selon les indications demandées et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de l’inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription.
L'Utilisateur peut également s'inscrire en utilisant son compte personnel Facebook, Google ou Apple.
Pour finir, l’Utilisateur devra cliquer sur l'onglet approprié (« Créer un compte » sur le Site et/ou sur l'Application), et accepter préalablement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
À l'occasion de ses visites ultérieures, l’Utilisateur peut accéder aux Services en saisissant ses adresse e-mail et mot de passe tels qu'enregistrés lors de l’inscription, ou en se connectant avec son compte Facebook, Google ou Apple.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, une fonction pour le réinitialiser sur les Supports est disponible.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.
La création de compte sur le Site ou l’Application est réservée à toute personne physique âgée d’au moins de 18 ans.
5.2 Identifiant et mot de passe
L'identifiant et le mot de passe choisis lors de la création du compte sont propres, personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à conserver secret ses identifiant et mot de passe et à ne pas le divulguer. La conservation, l'utilisation et la transmission de l’identifiant et du mot de passe s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que le système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur.
Par conséquent, SPINTAO SAS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants et mots de passe et de l'accès aux Supports par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur qui résulteraient de sa faute ou de sa négligence.
En cas de vol ou de détournement des identifiants et mots de passe, il appartient à l’Utilisateur d’avertir immédiatement SPINTAO SAS par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'impossibilité de connexion avec son identifiant et son mot de passe, l’Utilisateur doit avertir SPINTAO SAS sans délai par e-mail à l’adresse suivante : connexion@spintao.com.
Aucun transfert de compte n’est autorisé sans l’accord préalable de SPINTAO SAS.
5.3 Services
Une fois le compte créé, l’Utilisateur devient membre du Site et de l’Application, ce qui lui permet d’accéder à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions des Supports qui ne sont pas disponibles pour les non-membres.
En outre, en devenant membre des Supports, l’Utilisateur sera amené à recevoir des communications visant à soutenir et renforcer sa pratique du tirage et du développement personnel, appelées « Newsletters». Ces communications ne contiendront aucune offre commerciale, et auront pour seuls objectifs de fournir des conseils, des encouragements et des ressources sur lesquelles s’appuyer, en lien avec le développement personnel. Aussi, l’Utilisateur peut également accepter de recevoir des e-mails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de la plateforme.
L’Utilisateur peut se désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'opt-out dans ces e-mails, sans que cela n’affecte son accès aux autres Services proposés par SPINTAO SAS.
Les adhésions et les abonnements aux Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit.
Les Services auxquels l’Utilisateur accède en tant que membre sont ceux définis en Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5.4 Suspension ou suppression du compte à l’initiative de SPINTAO
En cas de manquement d’un Utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes ou des lois et règlements en vigueur, ou si elle a des raisons légitimes de croire qu’il a commis un tel manquement, SPINTAO pourra suspendre ou supprimer son Compte et son accès au Service, à titre définitif ou temporaire, sans préjudice de tous recours pouvant être engagés par SPINTAO.
L’Utilisateur peut demander à tout moment à SPINTAO de fermer son Compte, en lui adressant un courrier électronique avec l’adresse associée à son Compte. Dans ce cas, il ne pourra plus utiliser le Service, mais restera tenu des obligations lui incombant au titre de l’utilisation qu’il aura faite du Service préalablement à la fermeture de son Compte.
SPINTAO se réserve le droit de supprimer un Compte Utilisateur en cas d’inactivité pendant au moins un an. L’Utilisateur concerné en sera informé au préalable par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte.
6. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
Le Service est disponible dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes par l’Utilisateur, et notamment en termes d'accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Site, ainsi que l’Application, sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les Supports peuvent être rendus inaccessibles en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de SPINTAO SAS.
En outre, SPINTAO SAS, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de l’utilisation des Supports, peuvent être amenés à interrompre l’accès au Site et/ou l’Application en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l'opération, par information sur le(s) Support(s).
Ces interruptions de Service n'ouvriront droit à aucune indemnité et le Support sera accessible dès la fin de l'opération de maintenance.
Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SPINTAO SAS dispose de tous droits d’exploitation sur les éléments présents sur les Supports (notamment les textes, logiciels, musiques, images, ce à l'exclusion des éléments transmis par les Utilisateurs), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, SPINTAO SAS est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via les Supports – en tant que producteur de ladite base – lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l'Utilisateur.
SPINTAO SAS s'accorde le droit d'utiliser ces données pour un usage statistique.
À toutes fins utiles, il est précisé que SPINTAO SAS s'engage néanmoins à ne jamais diffuser du contenu dont les paramètres de confidentialité auraient été activés par l'Utilisateur.
SPINTAO SAS dispose également des droits d’exploitation de la marque « SPINTAO », ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI, de l’OMPI et de noms de domaine régulièrement enregistrés.
L’Utilisateur s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie du Site et de l’Application, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable de SPINTAO SAS.
De manière générale, l’Utilisateur s'interdit de porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à SPINTAO SAS.
SPINTAO SAS rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement des Supports est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur.
Avant toute poursuite laissée au libre choix de SPINTAO SAS, toute atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement des Supports entraînera la radiation de l’Utilisateur et la suppression de son compte, sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un quelque dommage.
8. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
SPINTAO SAS permet aux Utilisateurs de publier des commentaires et/ou poser des questions de et/ou de suggérer de nouvelles fonctionnalités :
Cette possibilité est offerte via la partie « FAQ » du Site et/ou de l’application.
Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. SPINTAO SAS dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur les Supports implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de SPINTAO SAS devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par SPINTAO SAS du contenu de la publication de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
9. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SPINTAO SAS est qualifiée de responsable de traitement de données à caractère personnel. Ses coordonnées sont données en en-tête des présentes.
À ce titre, SPINTAO SAS s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant
SPINTAO SAS est soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs.
SPINTAO SAS s’engage à collecter uniquement les données personnelles nécessaires à la bonne fourniture de ses services. Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les informations de paiement et toute autre information pertinente pour le bon fonctionnement des Supports et des Services.
Les données personnelles collectées seront utilisées dans le but de fournir les Services, de traiter les commandes, de répondre aux demandes de l’Utilisateur, de communiquer avec lui concernant les produits, les services et les mises à jour pertinentes, ainsi que pour toute autre fin explicite au moment de la collecte.
SPINTAO SAS ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers sans le consentement préalable de ces derniers.
SPINTAO SAS met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures de sécurité incluent, notamment, le chiffrement des données sensibles, l’accès restreint aux données personnelles par ses employés.
SPINTAO SAS conserve les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et selon les prescriptions du RGPD.
L’Editeur se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur la page « Politique de confidentialité » du Site, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.
SPINTAO SAS a procédé à la désignation de son Délégué à la Protection des Données en la personne du président de SPINTAO SAS, société éditrice du Site et de l’Application.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou sur la manière dont sont traitées les données personnelles, un seul lien : reclamation@spintao.com.
Pour plus d’informations et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à se référer à la rubrique “Politique de confidentialité” accessible à cette adresse : legal@spintao.com.
Enfin, en aucun cas, SPINTAO SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la désactivation du Service, et notamment en cas de perte de données.
10. FINALITÉ DE DIVERTISSEMENT
Le Site et l’Application développés et proposés par SPINTAO SAS proposent à ses Utilisateurs des lectures et interprétations de cartes de tarot à des fins de pure divertissement. Le contenu, les lectures et interprétations fournies ne constituent pas des conseils professionnels, médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers.
Les résultats obtenus par l’Utilisateur à ses tirages, qu’ils soient ponctuels ou multiples dans le cadre de son abonnement, ne doivent pas être utilisés comme substitut à des consultations professionnelles dans l’un de ses domaines.
SPINTAO SAS utilise tout le potentiel de l’intelligence artificielle pour fournir des prestations de qualité à ses Utilisateurs. Ses services intègrent ainsi l’utilisation de plusieurs systèmes d’intelligence artificielle régulièrement revus.
11. RESPONSABILITÉ
SPINTAO SAS, ses créateurs, affiliés ou partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages, pertes ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des Supports, y compris toute interprétation ou action entreprise à la suite des prestations reçues.
Bien que SPINTAO SAS ne puisse garantir une sécurité et une confidentialité totales des données, elle s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes nécessaires pour assurer la meilleure protection possible des données des Utilisateurs.
SPINTAO SAS ne fournit aucune garantie spécifique quant à la fiabilité de ses sources ou à la performance des résultats obtenus en réponse aux commandes de l'Utilisateur.
SPINTAO SAS propose à l'Utilisateur des lectures et interprétations basées sur les données fournies par ce dernier. Elle délivre des résultats et des conseils en réponse à des commandes, qu'il s'agisse de tirages simples ou répétés dans le cadre d'un abonnement.
Ces informations, interprétations, résultats et conseils sont obtenus, déduits et/ou émis au moyen de systèmes d'intelligence artificielle (SIA) développés, entraînés, déployés, exploités et constamment améliorés par SPINTAO SAS. utilisation de SIA développés par des tiers
L’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle est soumise à deux Règlements européens complémentaires : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données », et le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, dit « IA Act ».
SPINTAO SAS s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur. L'éditeur adhère notamment aux principes de transparence, de minimisation, de surveillance humaine et de respect des droits de l'Utilisateur quant à l'utilisation de ses données personnelles.
Pour plus d'informations et pour exercer ses droits, l'Utilisateur est invité à consulter la rubrique "Politique de confidentialité" accessible à l'adresse suivante : legal@spintao.com.
En dépit des mises à jour régulières, SPINTAO SAS ne peut être tenue responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
SPINTAO SAS ne fournit donc aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu des Supports.
Enfin, SPINTAO SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur suite à l'utilisation ou à l'accès aux Supports. SPINTAO SAS ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
12. LIENS HYPERTEXTES
Les Supports peuvent comporter des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site et/ou de l’Application.
SPINTAO SAS n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites / services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services.
13. FORCE MAJEURE
SPINTAO SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.
Cependant, les parties conviennent que les événements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure : arrêt de la fourniture d'énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l'accès au réseau internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, pandémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, situation de lock-out extérieure à SPINTAO SAS.
Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu'ils concernent SPINTAO SAS, ses fournisseurs ou partenaires.
14. GARANTIE
SPINTAO SAS n'est tenue à l'égard de l’Utilisateur qu'à une obligation de moyens.
SPINTAO SAS ne fournit aucune garantie relative à la qualité des données qu’il fournit ou l'adéquation à un usage particulier des Supports par les Utilisateurs.
SPINTAO SAS exclut sa responsabilité et ne fournit aucune garantie relative aux informations et données fournies par les Utilisateurs, et pouvant être obtenues à partir des Supports, notamment quant à leur exactitude et leur fiabilité.
L'utilisation du Service se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls.
15. RÉCLAMATION – LITIGES
Le présent Contrat est régi par la Loi française.
Chaque Utilisateur dispose de la possibilité de notifier à SPINTAO SAS une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus présents sur les Supports par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes et/ou par email à l’adresse suivante : reclamation@spintao.com.
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
Tout litige entre les parties, qu’il soit relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de SPINTAO SAS, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.